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En France, le concept du portage
salarial se développe
particulièrement où de
nombreuses sociétés de services
proposent leurs accompagnements,
sous l'égide d'une fédération,
d'un syndicat et d'une union
professionnelle. Le concept
séduit également les entreprises
qui souhaitent détacher du
personnel salarié dans d'autres
pays. En Belgique, une
législation plus sévère (lois de
juillet 1987) n'autorise pas le
portage salarial tel que
pratiqué en France et au
Luxembourg. En cas de
détachement de travailleurs au
sein de l'Union européenne, les
employeurs doivent respecter les
conditions de travail (durée du
travail, congés, bien-être,
etc.) et de rémunération en
vigueur dans le pays d'accueil.
Ces règles sont fixées dans la
directive européenne 96/71/CE.
Il est illégal d'employer un
travailleur belge pour le compte
d'une entreprise française au
travers d'une société de portage
au Luxembourg ou en Suisse.
Néanmoins, d'autres modes
d'accompagnement y sont
développés afin d'encadrer, avec
une responsabilité plus accrue,
les prestataires autonomes, même
débutants ou à temps partagé,
qui souhaitent bénéficier de la
sécurité d'un statut social
salarié et d'une structure
juridique. |